Permis de construire Locaux N° 04029519C0016

Permis de construire n° 04029519C0016 à Saugnac-et-Muret pour 110 m² de locaux, Route De Mont De Marsan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 04029519C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04029519C0016 a été délivré le 9 mai 2019 à Saugnac-et-Muret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Mont De Marsan.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G989. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugnac-et-Muret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

08/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/05/2019
Chantier (DOC)
09/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/05/2023

Localisation du projet à Saugnac-et-Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saugnac-et-Muret Code postal 40410 Identifiant INSEE 40295
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Entrepôt 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUGNAC ET MURET (40410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029519C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Mont De Marsan, à Saugnac-et-Muret (40410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 9 mai 2019, achèvement déclaré le 8 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029519C0016, déposé en mairie de Saugnac-et-Muret.

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