Permis de construire Mixte N° 04029517C0004

Permis de construire à Saugnac-et-Muret pour 265 m² de logement et locaux - Lot1 Courgeyre De Blanchet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 04029517C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04029517C0004, délivré le 15 mai 2017 à Saugnac-et-Muret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot1 Courgeyre De Blanchet, Saugnac-et-Muret (40410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 48 m² d'habitation et 217 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1000.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saugnac-et-Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courgeyre De Blanchet

Territoire administratif

Commune
Saugnac-et-Muret Code postal 40410 Identifiant INSEE 40295
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTOUILLET (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029517C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot1 Courgeyre De Blanchet, Saugnac-et-Muret (40410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 217 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029517C0004, instruit par la commune de Saugnac-et-Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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