Permis de construire Locaux N° 04029515F0004

Permis de construire n° 04029515F0004 à Saugnac-et-Muret pour 1 436 m² de locaux, Courgeyre De Blanchet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 avril 2015

Dossier PC n° 04029515F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04029515F0004 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2015 à Saugnac-et-Muret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Courgeyre De Blanchet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 526 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 967 m² en commerce et activités de service et 469 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G820P, G199. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugnac-et-Muret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 526 m²

Surface créée

1 436 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

1 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saugnac-et-Muret

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G820P G199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saugnac-et-Muret Code postal 40410 Identifiant INSEE 40295
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
Total 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Autres activités 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Entrepôt 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUGNACQ-ET-MURET (40410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029515F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 526 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Courgeyre De Blanchet, à Saugnac-et-Muret (40410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029515F0004, déposé en mairie de Saugnac-et-Muret.

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