Permis de construire Locaux N° 04029515F0004

Permis de construire à Saugnac-et-Muret pour 1 436 m² de locaux - Courgeyre De Blanchet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 04029515F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04029515F0004, délivré le 28 avril 2015 à Saugnac-et-Muret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Courgeyre De Blanchet, Saugnac-et-Muret (40410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 526 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en bureaux, 967 m² en commerce et services, 359 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G820P, G199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 526 m²

Surface créée

1 436 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

1 436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saugnac-et-Muret

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G820P G199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saugnac-et-Muret Code postal 40410 Identifiant INSEE 40295
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
Total 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Commerce et services 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Entrepôt 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUGNACQ-ET-MURET (40410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029515F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Courgeyre De Blanchet, Saugnac-et-Muret (40410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029515F0004, instruit par la commune de Saugnac-et-Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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