Permis de construire Locaux N° 04029224D0014

Permis de construire n° 04029224D0014 à Saubrigues pour 133 m² de locaux, Chemin Du Christian

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 04029224D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04029224D0014 a été délivré le 13 janvier 2025 à Saubrigues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Christian.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC297, OC298, OC299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubrigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/01/2025
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à Saubrigues

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC297 OC298 OC299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubrigues Code postal 40230 Identifiant INSEE 40292
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 153 m²
Total 20 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 20 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 153 m²
Total locaux 20 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUBRIGUES (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029224D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Christian, à Saubrigues (40230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029224D0014, déposé en mairie de Saubrigues.

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