Permis de construire Locaux N° 04029223D0020

Permis de construire n° 04029223D0020 à Saubrigues pour 693 m² de locaux, 647 Lot Artisanal De La Ha Urie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 04029223D0020

Demandeur

SCI JBF40

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04029223D0020, délivré le 21 septembre 2023 à Saubrigues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 647 Lot Artisanal De La Ha Urie. La demande émane de SCI JBF40.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 578 m² en commerce et activités de service et 115 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubrigues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 451 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
21/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saubrigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Urie

Territoires administratifs

Commune
Saubrigues Code postal 40230 Identifiant INSEE 40292
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Autres activités 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JBF40

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922811716
SIRET
92281171600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANGRESSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029223D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 647 Lot Artisanal De La Ha Urie, à Saubrigues (40230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JBF40 et accordée le 21 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029223D0020, déposé en mairie de Saubrigues.

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