Permis de construire Logement N° 04029221D0038

Permis de construire n° 04029221D0038 à Saubrigues pour 135 m² de logement, Lotissement Gosset Grainvi

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 04029221D0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2022 à Saubrigues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04029221D0038 porte sur un projet situé Lotissement Gosset Grainvi.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB70, AB71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubrigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Saubrigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB70 AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubrigues Code postal 40230 Identifiant INSEE 40292
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARNOS (40220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029221D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Gosset Grainvi, à Saubrigues (40230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029221D0038, déposé en mairie de Saubrigues.

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