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Permis de construire Locaux N° 04029221D0025

Permis de construire à Saubrigues pour 392 m² de locaux - 14 Extension De La Zae

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Extension De La Zae, Saubrigues (40230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENR HOLDING et accordé le 27 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029221D0025, instruit par la commune de Saubrigues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 04029221D0025

Demandeur

ENR HOLDING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04029221D0025, délivré le 27 janvier 2022 à Saubrigues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Extension De La Zae, Saubrigues (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENR HOLDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 109 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 173 m² en bureaux, 219 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1387, D1585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 109 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2022

Chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Saubrigues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D1387 D1585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saubrigues Code postal 40230 Identifiant INSEE 40292
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	392 m²
Total	0 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	173 m²	173 m²	173 m²
Entrepôt	219 m²	219 m²	219 m²
Total locaux	392 m²	392 m²	392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENR HOLDING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792884793
SIRET: 79288479300334
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: LABENNE (40530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04029221D0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Extension De La Zae, Saubrigues (40230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENR HOLDING et accordé le 27 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029221D0025, instruit par la commune de Saubrigues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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