Permis de construire Locaux N° 04029221D0012

Permis de construire n° 04029221D0012 à Saubrigues pour 277 m² de locaux, Lot 7 Za La Haurie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 04029221D0012

Demandeur

LEDEN40

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saubrigues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04029221D0012 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé Lot 7 Za La Haurie. LEDEN40 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubrigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saubrigues

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubrigues Code postal 40230 Identifiant INSEE 40292
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
dont Entrepôt 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEDEN40

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899979207
SIRET
89997920700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUBRIGUES (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029221D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 7 Za La Haurie, à Saubrigues (40230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LEDEN40 et accordée le 7 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029221D0012, déposé en mairie de Saubrigues.

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