Permis de construire Logement N° 04029218D0022

Permis de construire n° 04029218D0022 à Saubrigues pour 98 m² de logement, 7 Lot Lou Baradet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 04029218D0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Lot Lou Baradet, le permis de construire n° 04029218D0022 a été délivré le 25 octobre 2018 à Saubrigues (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D181. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubrigues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
25/02/2019
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saubrigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubrigues Code postal 40230 Identifiant INSEE 40292
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029218D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Lot Lou Baradet, à Saubrigues (40230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029218D0022, déposé en mairie de Saubrigues.

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