Permis de construire Logement N° 04029217D0007

Permis de construire n° 04029217D0007 à Saubrigues pour 98 m² de logement, Lot Haureil

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 04029217D0007

Demandeur

SCI ALDA KI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Haureil, le permis de construire n° 04029217D0007 a été délivré le 13 avril 2017 à Saubrigues (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI ALDA KI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LO17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubrigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2018

Localisation du projet à Saubrigues

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

LO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubrigues Code postal 40230 Identifiant INSEE 40292
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALDA KI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799292057
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SOORTS HOSSEGOR (40150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029217D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Haureil, à Saubrigues (40230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ALDA KI et accordée le 13 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029217D0007, déposé en mairie de Saubrigues.

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