Permis de construire Logement N° 0402912500015

Permis de construire n° 0402912500015 à Saubion pour 87,0 m² de logement, 1851 Rte De Saint Vincent De Tyrosse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0402912500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2026 à Saubion (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402912500015 porte sur un projet situé 1851 Rte De Saint Vincent De Tyrosse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2793. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
15/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saubion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubion Code postal 40230 Identifiant INSEE 40291
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402912500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1851 Rte De Saint Vincent De Tyrosse, à Saubion (40230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2026, ouverture de chantier le 15 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402912500015, déposé en mairie de Saubion.

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