Permis de construire Logement N° 04029121D0015

Permis de construire n° 04029121D0015 à Saubion pour 2 128 m² de logement, rue de Guerlat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 04029121D0015

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04029121D0015 a été délivré le 9 décembre 2021 à Saubion (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue de Guerlat. Le projet est porté par le marchand de biens COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 logements, dont 9 logements individuels et 22 appartements neufs, après démolition des 160 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 69 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 750. Sur la même voie, rue de Guerlat, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Saubion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

2 128 m²

Variation nette

+1 968 m²

Surface totale après

2 128 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
08/04/2024
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Saubion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubion Code postal 40230 Identifiant INSEE 40291
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 2 128 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 160 m² à 2 128 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 2 128 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 968 m² 2 128 m²
Total 160 m² 2 128 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 968 m² 2 128 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs et 9 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 9
Logements collectifs 22
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 12 8 2 - 31
- 29,0 % 38,7 % 25,8 % 6,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE, une SNC basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388620015
SIRET
38862001500080
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1992
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029121D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 08/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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