Permis de construire Logement N° 04029121D0015

Permis de construire n° 04029121D0015 à Saubion pour 2 128 m² de logement, Rue De Guerlat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 04029121D0015

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Guerlat, le permis de construire n° 04029121D0015 a été délivré le 9 décembre 2021 à Saubion (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 9 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 8 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B750. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

2 128 m²

Variation nette

+1 968 m²

Surface totale après

2 128 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
29/06/2022
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Saubion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubion Code postal 40230 Identifiant INSEE 40291
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 2 128 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 968 m² 2 128 m²
Total 160 m² 2 128 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 968 m² 2 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 9
Logements collectifs 22
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 8 2 - 31
- 29,0 % 38,7 % 25,8 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388620015
SIRET
38862001500080
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1992
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029121D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 29/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (9 individuels, 22 collectifs), pour 2 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Guerlat, à Saubion (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE et accordée le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 juin 2022, achèvement déclaré le 8 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 8 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029121D0015, déposé en mairie de Saubion.

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