Permis de construire Logement N° 04029120D0012

Permis de construire n° 04029120D0012 à Saubion pour 118 m² de logement, 996 route du Plach

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 04029120D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2020 à Saubion (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04029120D0012 porte sur un projet situé 996 route du Plach.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 178 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/12/2021, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2006. Sur la même voie, route du Plach, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Saubion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 178 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
09/12/2021
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saubion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubion Code postal 40230 Identifiant INSEE 40291
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 178 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.

La surface de plancher passe de 152 m² à 270 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 270 m²
Total 152 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 270 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUBION (40230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029120D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 09/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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