Permis de construire Logement N° 04029120D0012

Permis de construire n° 04029120D0012 à Saubion pour 118 m² de logement, 996 Rte Du Plach

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 04029120D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2020 à Saubion (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04029120D0012 porte sur un projet situé 996 Rte Du Plach.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2006. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 178 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saubion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubion Code postal 40230 Identifiant INSEE 40291
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 270 m²
Total 152 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUBION (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029120D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 996 Rte Du Plach, à Saubion (40230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029120D0012, déposé en mairie de Saubion.

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