Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/04/2023, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Saubion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

17/04/2023

Autorisation

18/06/2020

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saubion

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saubion Code postal 40230 Identifiant INSEE 40291
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 66 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Locaux	66 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Total	66 m²	66 m²	66 m²	0 m²	66 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EAUX-BONNES (64440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04029120D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	17/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°04029119D0022 Logement Commencé

712 route de Pey de Lanne

Saubion (40230)

Transformation sans extension

11 févr. 2020 112 m² SDP

PC n°04029119D0024 Logement Autorisé

Saubion (40230)

Nouvelle construction

13 févr. 2020 101 m² SDP

PC n°04029120D0001 Logement Commencé

415 route du Plach

Saubion (40230)

Nouvelle construction

22 avr. 2020 141 m² SDP

PC n°04029120D0006 Logement Autorisé

1850 route de Tyrosse

Saubion (40230)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 78 m² SDP

PC n°04029120D0010 Logement Commencé

2 rue de Guerlat

Saubion (40230)

Nouvelle construction

06 oct. 2020 115 m² SDP

PC n°04029120D0013 Logement Commencé

155 route de Tyrosse

Saubion (40230)

Nouvelle construction

20 oct. 2020 96 m² SDP

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