Permis de construire Logement N° 04029116D0005

Permis de construire n° 04029116D0005 à Saubion pour 676 m² de logement, Arguins

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 04029116D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04029116D0005 a été délivré le 29 mars 2016 à Saubion (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Arguins.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A817, 0A438, 0A440. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 245 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

676 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saubion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A817 0A438 0A440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubion Code postal 40230 Identifiant INSEE 40291
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Total 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUBION (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029116D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 245 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Arguins, à Saubion (40230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029116D0005, déposé en mairie de Saubion.

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