Permis de construire Locaux N° 04029115D0015

Permis de construire à Saubion pour 1 130 m² de locaux - C R Dit ""Traite De Birehou Ille""

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 04029115D0015

Demandeur

TERRE PROMISE

Cette page présente le permis de construire n° 04029115D0015, délivré le 3 novembre 2015 à Saubion (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé C R Dit ""Traite De Birehou Ille"", Saubion (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE PROMISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 565 m² en hébergement hôtelier, 565 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2, 0A3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 500 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saubion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2 0A3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ille""

Territoire administratif

Commune
Saubion Code postal 40230 Identifiant INSEE 40291
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²
Total 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Commerce et services 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total locaux 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE PROMISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
753262724
SIRET
75326272400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUBION (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029115D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe C R Dit ""Traite De Birehou Ille"", Saubion (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRE PROMISE et accordé le 3 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029115D0015, instruit par la commune de Saubion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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