Permis de construire Logement N° 04029114D0034

Permis de construire n° 04029114D0034 à Saubion pour 1 086 m² de logement, 234 Rte St V. De Tyrosse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 04029114D0034

Demandeur

SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saubion (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04029114D0034 a été délivré le 28 janvier 2015, pour un projet situé 234 Rte St V. De Tyrosse. Le dossier a été déposé par SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B506, B765, B480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 092 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

1 340 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/01/2015
3
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saubion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B506 B765 B480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubion Code postal 40230 Identifiant INSEE 40291
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 411 m² 929 m² 157 m² 0 m² 157 m² 929 m² 1 340 m²
Total 411 m² 929 m² 157 m² 0 m² 157 m² 929 m² 1 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 1 - - 15
- 40,0 % 53,3 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532753647
SIRET
53275364700017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029114D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 234 Rte St V. De Tyrosse, à Saubion (40230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 28 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029114D0034, déposé en mairie de Saubion.

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