Permis de construire Locaux N° 04028913S0001

Permis de construire n° 04028913S0001 à Sarraziet pour 436 m² de locaux, 418 Chem De Lacoumatte

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 04028913S0001

Demandeur

EARL BESTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 418 Chem De Lacoumatte, le permis de construire n° 04028913S0001 a été délivré le 14 mars 2013 à Sarraziet (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL BESTEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3, C4. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarraziet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 320 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
14/09/2013
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
14/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Sarraziet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3 C4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarraziet Code postal 40500 Identifiant INSEE 40289
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BESTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
539743500
SIRET
53974350000016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SARRAZIET (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028913S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 14/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 418 Chem De Lacoumatte, à Sarraziet (40500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BESTEL et accordé le 14 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028913S0001, déposé en mairie de Sarraziet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarraziet