Permis de construire Locaux N° 0402882400001

Permis de construire n° 0402882400001 à Sarbazan pour 312 m² de locaux, Hazas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 0402882400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarbazan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402882400001 a été délivré le 12 février 2024, pour un projet situé Hazas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B158, B561, B562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarbazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 295 m²

Surface existante avant

1 771 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

2 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarbazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B158 B561 B562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarbazan Code postal 40120 Identifiant INSEE 40288
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m²
Locaux 1 406 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 718 m²
Total 1 771 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 2 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 406 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 718 m²
Total locaux 1 406 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARBAZAN (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402882400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 295 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hazas, à Sarbazan (40120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402882400001, déposé en mairie de Sarbazan.

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