Permis de construire Logement N° 0402872400033

Permis de construire n° 0402872400033 à Sanguinet pour 1 976 m² de logement, 591 avenue des Landes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 0402872400033

Demandeur

EUROPEAN HOMES 372

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402872400033 a été délivré le 13 février 2025 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 591 avenue des Landes. La demande émane de la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 372.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 logements collectifs, après démolition des 192 m² existants. Dans ce programme, 6 des 26 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 733 m², le programme représente 1 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 343, AO 344, AO 345. Ce dossier fait partie des 662 permis de construire et déclarations préalables à Sanguinet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 733 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

1 976 m²

Variation nette

+1 784 m²

Surface totale après

1 976 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/02/2025
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 343 AO 344 AO 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 192 m² existants et construit 1 976 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 4 733 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 976 m² à construire.

La surface de plancher passe de 192 m² à 1 976 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 1 976 m² 0 m² 192 m² 0 m² 1 784 m² 1 976 m²
Total 192 m² 1 976 m² 0 m² 192 m² 0 m² 1 784 m² 1 976 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 192 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 12 8 - - 26
- 23,1 % 46,2 % 30,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 26 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 372, une SCCV basée à Paris 01. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EUROPEAN HOMES 372

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984834044
SIRET
98483404400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402872400033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 13/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sanguinet

Autres types d'autorisations à Sanguinet