Permis de construire n° 0402872400033 à Sanguinet pour 1 976 m² de logement, 591 avenue des Landes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 0402872400033
Demandeur
EUROPEAN HOMES 372
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0402872400033 a été délivré le 13 février 2025 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 591 avenue des Landes. La demande émane de la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 372.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 logements collectifs, après démolition des 192 m² existants. Dans ce programme, 6 des 26 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 733 m², le programme représente 1 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 343, AO 344, AO 345. Ce dossier fait partie des 662 permis de construire et déclarations préalables à Sanguinet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 192 m² existants et construit 1 976 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 4 733 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 976 m² à construire.
La surface de plancher passe de 192 m² à 1 976 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 1 976 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 1 784 m² | 1 976 m² |
| Total | 192 m² | 1 976 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 1 784 m² | 1 976 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 192 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 12 | 8 | - | - | 26 |
| - | 23,1 % | 46,2 % | 30,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 372, une SCCV basée à Paris 01. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 372
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984834044
- SIRET
- 98483404400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402872400033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 13/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |