Permis de construire Locaux N° 0402872300042

Permis de construire n° 0402872300042 à Sanguinet pour 32 m² de locaux, 817 Ch De Jeandrille

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 0402872300042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402872300042 a été délivré le 10 octobre 2023, pour un projet situé 817 Ch De Jeandrille.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 960 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 260 m²
Total 228 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 228 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 260 m²
Total locaux 228 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402872300042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 817 Ch De Jeandrille, à Sanguinet (40460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402872300042, déposé en mairie de Sanguinet.

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