Permis de construire n° 0402872300001 à Sanguinet pour 48 m² de locaux, 1200 Av De Bordeaux
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 février 2023
Dossier PC n° 0402872300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402872300001 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2023, pour un projet situé 1200 Av De Bordeaux.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 169 m² |
| Total | 121 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 121 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 169 m² |
| Total locaux | 121 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANGUINET (40460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402872300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |