Permis de construire Logement N° 0402872200020

Permis de construire n° 0402872200020 à Sanguinet pour 181 m² de logement, 102 C de Meoule - Lot à

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 0402872200020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402872200020 a été délivré le 19 juillet 2022 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 102 C de Meoule - Lot à.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 956 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 70, AO 71. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 662 permis de construire et déclarations préalables à Sanguinet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 956 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2026. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
30/09/2026
Autorisation
19/07/2022
Chantier (DOC)
27/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2026

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 70 AO 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 956 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OZOIR-LA-FERRIÈRE (77330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402872200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 30/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AO 70, AO 71 à Sanguinet (40460)

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