Permis de construire Locaux N° 0402872200004

Permis de construire à Sanguinet pour 44 m² de locaux - 428 Rue Nouvelle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 0402872200004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0402872200004, délivré le 22 mars 2022 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 428 Rue Nouvelle, Sanguinet (40460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC105, AC152, AC7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 056 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2024

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC105 AC152 AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Total 44 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 44 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402872200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 428 Rue Nouvelle, Sanguinet (40460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402872200004, instruit par la commune de Sanguinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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