Permis de construire Locaux N° 04028721M0054

Permis de construire n° 04028721M0054 à Sanguinet pour 495 m² de locaux, 242 Rue Des Vire Vents

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 janvier 2022

Dossier PC n° 04028721M0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028721M0054 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2022, pour un projet situé 242 Rue Des Vire Vents.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA199. Au total, 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 562 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 997 m²
Total 502 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 502 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 997 m²
dont Entrepôt 502 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 997 m²
Total locaux 502 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALENYA (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028721M0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 janvier 2022
Date de dépôt 12/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 242 Rue Des Vire Vents, à Sanguinet (40460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028721M0054, déposé en mairie de Sanguinet.

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