Permis de construire Locaux N° 0402872100080

Permis de construire n° 0402872100080 à Sanguinet pour 524 m² de locaux, 1199 Rue De L'arieste

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 0402872100080

Demandeur

SCI LEGL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1199 Rue De L'arieste, le permis de construire n° 0402872100080 a été délivré le 16 mai 2022 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI LEGL IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 352 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 410 m² en commerce et activités de service et 114 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DM217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 352 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
04/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Locaux 570 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 1 094 m²
Total 605 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 570 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 980 m²
Autres activités 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Entrepôt 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 570 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 1 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEGL IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827589235
SIRET
82758923500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402872100080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1199 Rue De L'arieste, à Sanguinet (40460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LEGL IMMOBILIER et accordé le 16 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402872100080, déposé en mairie de Sanguinet.

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