Permis de construire Mixte N° 04028720M0018

Permis de construire n° 04028720M0018 à Sanguinet pour 120 m² de logement et locaux, 139 Rue De L'aiguille Zone Artisanale De L'aiguille

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 04028720M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04028720M0018 a été délivré le 29 juillet 2020 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 139 Rue De L'aiguille Zone Artisanale De L'aiguille.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 35 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA3. L'ensemble des 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 337 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
18/10/2021
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De L'aiguille

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 83 m²
Locaux 200 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 285 m²
Total 248 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 285 m²
Total locaux 200 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028720M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 139 Rue De L'aiguille Zone Artisanale De L'aiguille, à Sanguinet (40460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028720M0018, déposé en mairie de Sanguinet.

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