Permis de construire Logement N° 04028720M0015

Permis de construire n° 04028720M0015 à Sanguinet pour 93 m² de logement, 119 Route De Biscarrosse Lotissement Caplanne - Lot 1

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 juin 2020

Dossier PC n° 04028720M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028720M0015 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2020, pour un projet situé 119 Route De Biscarrosse Lotissement Caplanne - Lot 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 439 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Caplanne - Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 266 m²
Total 173 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028720M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 119 Route De Biscarrosse Lotissement Caplanne - Lot 1, à Sanguinet (40460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028720M0015, déposé en mairie de Sanguinet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sanguinet

Autres types d'autorisations à Sanguinet