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Permis de construire Locaux N° 04028718M0046

Permis de construire n° 04028718M0046 à Sanguinet pour 333 m² de locaux, 484 Av Alhena (Lot 11 -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 484 Av Alhena (Lot 11 -, à Sanguinet (40460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ANGEL IMMO ; la décision est intervenue le 27 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028718M0046, déposé en mairie de Sanguinet.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 novembre 2018

Dossier PC n° 04028718M0046

Demandeur

ANGEL IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04028718M0046 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2018 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 484 Av Alhena (Lot 11 -. La demande émane de ANGEL IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en commerce et activités de service et 203 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CL61. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 582 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²
Total	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	130 m²	130 m²	130 m²
Autres activités	203 m²	203 m²	203 m²
dont Bureaux	19 m²	19 m²	19 m²
dont Industrie	184 m²	184 m²	184 m²
Total locaux	333 m²	333 m²	333 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGEL IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529268591
SIRET: 52926859100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUINSAC (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04028718M0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 484 Av Alhena (Lot 11 -, à Sanguinet (40460).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ANGEL IMMO ; la décision est intervenue le 27 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028718M0046, déposé en mairie de Sanguinet.

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