Permis de construire Locaux N° 04028717M0082

Permis de construire n° 04028717M0082 à Sanguinet pour 244 m² de locaux, 258 Rue Des Entrepreneurs - Lo

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 04028717M0082

Demandeur

SCI MADELEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04028717M0082, délivré le 2 février 2018 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 258 Rue Des Entrepreneurs - Lo. SCI MADELEINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL76. Ce dossier s'inscrit parmi les 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 110 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
06/03/2018
Autorisation
02/02/2018
3
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MADELEINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829682236
SIRET
82968223600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BISCARROSSE (40600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028717M0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 06/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 258 Rue Des Entrepreneurs - Lo, à Sanguinet (40460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MADELEINE et accordé le 2 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028717M0082, déposé en mairie de Sanguinet.

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