Permis de construire Logement N° 04028716M0096

Permis de construire n° 04028716M0096 à Sanguinet pour 114 m² de logement, 237 Rue Des Hirondelles

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 décembre 2016

Dossier PC n° 04028716M0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028716M0096 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2016, pour un projet situé 237 Rue Des Hirondelles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028716M0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 237 Rue Des Hirondelles, à Sanguinet (40460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028716M0096, déposé en mairie de Sanguinet.

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