Permis de construire Logement N° 04028716M0084

Permis de construire n° 04028716M0084 à Sanguinet pour 164 m² de logement, 117 E Allee Des Roses Des Pres -

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 04028716M0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04028716M0084 a été délivré le 22 février 2017 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 117 E Allee Des Roses Des Pres -.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP393, AP366, AP372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/02/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2018

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP393 AP366 AP372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABRIT (40420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028716M0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 E Allee Des Roses Des Pres -, à Sanguinet (40460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4, dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028716M0084, déposé en mairie de Sanguinet.

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