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Permis de construire Locaux N° 04028716M0064

Permis de construire à Sanguinet pour 70 m² de locaux - 143 Avenue Charles Castets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 143 Avenue Charles Castets, Sanguinet (40460).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 3 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028716M0064, instruit par la commune de Sanguinet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 04028716M0064

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04028716M0064, délivré le 7 avril 2017 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 143 Avenue Charles Castets, Sanguinet (40460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

03/08/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/04/2017

Chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

03/08/2018

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²
Locaux	0 m²	70 m²	70 m²	70 m²
Total	137 m²	70 m²	70 m²	207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04028716M0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 143 Avenue Charles Castets, Sanguinet (40460).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 3 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028716M0064, instruit par la commune de Sanguinet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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