Permis de construire Logement N° 04028715M0080

Permis de construire à Sanguinet pour 197 m² de logement - Ch De Pirot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 04028715M0080

Demandeur

SARL A NOSTE

Cette page présente le permis de construire n° 04028715M0080, délivré le 3 décembre 2015 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch De Pirot, Sanguinet (40460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL A NOSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/12/2015
Chantier (DOC)
23/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2019

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL A NOSTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808960819
SIRET
80896081900015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028715M0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Pirot, Sanguinet (40460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL A NOSTE et accordé le 3 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 23 février 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028715M0080, instruit par la commune de Sanguinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sanguinet

Autres types d'autorisations à Sanguinet