Permis de construire Logement N° 04028714M0079

Permis de construire à Sanguinet pour 185 m² de logement - 192 Rue De Berrand

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 04028714M0079

Demandeur

SCI LAO

Cette page présente le permis de construire n° 04028714M0079, délivré le 8 octobre 2014 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 192 Rue De Berrand, Sanguinet (40460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

847 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2016.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
26/06/2016
Autorisation
08/10/2014
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2016

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808850820
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TEICH (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028714M0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 26/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 192 Rue De Berrand, Sanguinet (40460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAO et accordé le 8 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028714M0079, instruit par la commune de Sanguinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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