Permis de construire Logement N° 04028713M0071

Permis de construire n° 04028713M0071 à Sanguinet pour 1 852 m² de logement, Chem De Lillot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 janvier 2014

Dossier PC n° 04028713M0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Lillot, le permis de construire n° 04028713M0071 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2014 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2 et 14 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 366 m²

Surface créée

1 852 m²

Variation nette

+1 852 m²

Surface totale après

1 852 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 852 m² 1 852 m²
Total 0 m² 1 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 852 m² 1 852 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 14 - - - 28
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028713M0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Lillot, à Sanguinet (40460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 14 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028713M0071, déposé en mairie de Sanguinet.

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