Permis de construire Logement N° 04028712M0097

Permis de construire n° 04028712M0097 à Sanguinet pour 444 m² de logement, 240 Av De La Cote D Argent

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 04028712M0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 240 Av De La Cote D Argent, le permis de construire n° 04028712M0097 a été délivré le 25 février 2013 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA54. L'ensemble des 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 444 m² 0 m² 107 m² 0 m² 337 m² 596 m²
Total 259 m² 444 m² 0 m² 107 m² 0 m² 337 m² 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028712M0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 240 Av De La Cote D Argent, à Sanguinet (40460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028712M0097, déposé en mairie de Sanguinet.

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