Permis de construire à Samadet pour 97 m² de locaux - 241 Rue Du 19 Mars
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2026
Dossier PC n° 0402862600003
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHALOSSE TURSAN
Cette page présente le permis de construire n° 0402862600003, délivré le 20 mai 2026 à Samadet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 241 Rue Du 19 Mars, Samadet (40320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHALOSSE TURSAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 343 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en bureaux, 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Samadet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Samadet Code postal 40320 Identifiant INSEE 40286
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 834 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 931 m² |
| Total | 1 834 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Équipements publics | 1 834 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 879 m² |
| Total locaux | 1 834 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 931 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHALOSSE TURSAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 264004375
- SIRET
- 26400437500046
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- ST SEVER (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402862600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |