Permis de construire Locaux N° 0402862300005

Permis de construire n° 0402862300005 à Samadet pour 72 m² de locaux, 63 Ch De Lacrouts

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 0402862300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402862300005, délivré le 13 octobre 2023 à Samadet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 63 Ch De Lacrouts.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samadet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 480 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

10/02/2024

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/10/2023
Chantier (DOC)
25/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2024

Localisation du projet à Samadet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samadet Code postal 40320 Identifiant INSEE 40286
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URGONS (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402862300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 63 Ch De Lacrouts, à Samadet (40320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 25 octobre 2023, achèvement déclaré le 10 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402862300005, déposé en mairie de Samadet.

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