Permis de construire n° 04028618C0008 à Samadet pour 719 m² de locaux, Chemin D Auge Cuyalas
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 04028618C0008
Demandeur
METHA PEYROULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04028618C0008 a été délivré le 30 novembre 2018 à Samadet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin D Auge Cuyalas. Le dossier a été déposé par METHA PEYROULET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC94, ZC93, ZC91. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samadet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Samadet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cuyalas
Territoires administratifs
- Commune
- Samadet Code postal 40320 Identifiant INSEE 40286
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 1 381 m² |
| Total | 662 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 662 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 1 381 m² |
| Total locaux | 662 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 1 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHA PEYROULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840799860
- SIRET
- 84079986000019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAMADET (40320)
Autres dossiers de METHA PEYROULET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028618C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |