Permis de construire Logement N° 04028522T0002

Permis de construire n° 04028522T0002 à Saint-Yaguen pour 68 m² de logement, Ch Du Los

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 mars 2022

Dossier PC n° 04028522T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04028522T0002 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2022 à Saint-Yaguen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch Du Los.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1471. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yaguen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 141 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Yaguen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yaguen Code postal 40400 Identifiant INSEE 40285
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028522T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Los, à Saint-Yaguen (40400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028522T0002, déposé en mairie de Saint-Yaguen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Yaguen

Autres types d'autorisations à Saint-Yaguen