Permis de construire à Saint-Yaguen pour 900 m² de locaux - Gay
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 04028521T0006
Demandeur
EARL DES CIGALES
Cette page présente le permis de construire n° 04028521T0006, délivré le 4 août 2021 à Saint-Yaguen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gay, Saint-Yaguen (40400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES CIGALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F196, 0F198, 0F199.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
3 mois 10 jours
Délai total
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Saint-Yaguen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Yaguen Code postal 40400 Identifiant INSEE 40285
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Total | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CIGALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342219649
- SIRET
- 34221964900015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT YAGUEN (40400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028521T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |