Permis de construire n° 04028515C0004 à Saint-Yaguen pour 115 m² de logement, Rte D Ygos Troyes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 04028515C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04028515C0004 a été délivré le 11 mars 2015 à Saint-Yaguen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte D Ygos Troyes.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1137, E1299, E1297. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yaguen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Yaguen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Troyes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yaguen Code postal 40400 Identifiant INSEE 40285
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 35 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 80 m² | 35 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 35 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-YAGUEN (40400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028515C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 25/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |