Permis de construire Mixte N° 04028424X0019

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 949 m² de logement et locaux - 87 Avenue Nationale 10

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 04028424X0019

Demandeur

L'AQUILA

Cette page présente le permis de construire n° 04028424X0019, délivré le 16 juin 2025 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 87 Avenue Nationale 10, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'AQUILA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 839 m² d'habitation et 110 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

949 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

949 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
11/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 3 - - 12
- 33,3 % 41,7 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AQUILA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
935258194
SIRET
93525819400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028424X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 949 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Avenue Nationale 10, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'AQUILA et accordé le 16 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 11 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 839 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028424X0019, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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