Permis de construire Locaux N° 04028422X0013

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 600 m² de locaux - Rn 10 Casablanca

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 04028422X0013

Demandeur

SERIPANNEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 04028422X0013, délivré le 19 septembre 2022 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rn 10 Casablanca, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERIPANNEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ17, AZ102, AZ104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 305 m²

Surface existante avant

30 678 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

31 278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
19/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ17 AZ102 AZ104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casablanca

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 678 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 31 278 m²
Total 30 678 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 31 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m²
Industrie 21 242 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 21 842 m²
Entrepôt 8 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 564 m²
Total locaux 30 678 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 31 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERIPANNEAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
330705450
SIRET
33070545000022
Code APE (NAF)
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Localisation
ST-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028422X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 10 Casablanca, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERIPANNEAUX et accordé le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028422X0013, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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