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Permis de construire Locaux N° 04028422X0003

Permis de construire n° 04028422X0003 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 244 m² de locaux, 1 Rue De Pascau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De Pascau, à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TYSAG et accordé le 22 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028422X0003, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 04028422X0003

Demandeur

TYSAG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Pascau, le permis de construire n° 04028422X0003 a été délivré le 22 juin 2022 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). TYSAG figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI20, BI21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI20 BI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Locaux	160 m²	244 m²	14 m²	145 m²	85 m²	245 m²
Total	259 m²	244 m²	14 m²	244 m²	-14 m²	245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	160 m²	0 m²	14 m²	145 m²	-159 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Autres activités	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
dont Bureaux	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total locaux	160 m²	244 m²	14 m²	145 m²	85 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TYSAG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891076911
SIRET: 89107691100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04028422X0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De Pascau, à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TYSAG et accordé le 22 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028422X0003, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

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PC n°04028422X0004 Logement Terminé

Rue De La Violette

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04 mai 2022 114 m² SDP

PC n°04028422X0005 Logement Autorisé

9 Imp De La Pilotine

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Nouvelle construction

02 juin 2022 135 m² SDP

PC n°04028422X0006 Locaux Autorisé

20 Rue De L_Entreprise

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

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02 juin 2022 140 m² SDP FEY LOLY

PC n°04028422X0009 Logement Terminé

22 Route De Lit

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

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11 juil. 2022 164 m² SDP

PC n°04028422X0011 Locaux Autorisé

6 Rue Des Compagnons

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

Extension sans transformation

11 juil. 2022 34 m² SDP DEPARTEMENT DES LANDES

PC n°04028422X0007 Locaux Terminé

65 Rue De Casablanca

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30 août 2022 280 m² SDP QUENOD & CO

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