Permis de construire n° 04028421X0047 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 50 m² de locaux, 38 Av Cote D Argent
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 04028421X0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Av Cote D Argent, le permis de construire n° 04028421X0047 a été délivré le 10 novembre 2021 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL61, AL127, AL128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028421X0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |