Permis de construire Logement N° 04028421X0046

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 4 363 m² de logement - 8 Av Du Chenil

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 04028421X0046

Demandeur

L'OREE TYROSSE

Cette page présente le permis de construire n° 04028421X0046, délivré le 28 décembre 2021 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Av Du Chenil, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OREE TYROSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 689 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, dont 1 individuel et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 40 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD157, AD321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 689 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

4 363 m²

Variation nette

+4 176 m²

Surface totale après

4 363 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
3
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD157 AD321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 4 363 m² 0 m² 187 m² 0 m² 4 176 m² 4 363 m²
Total 187 m² 4 363 m² 0 m² 187 m² 0 m² 4 176 m² 4 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 1
Logements collectifs 60
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 40 12 - - 61
- 14,8 % 65,6 % 19,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OREE TYROSSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533205217
SIRET
53320521700029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028421X0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (1 individuel, 60 collectifs), pour 4 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Av Du Chenil, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OREE TYROSSE et accordé le 28 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 40 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028421X0046, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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