Permis de construire Logement N° 04028420X0050

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 2 992 m² de logement - 200 Rte De Bordeaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 04028420X0050

Demandeur

VILLAS NORTHONS

Cette page présente le permis de construire n° 04028420X0050, délivré le 8 juin 2021 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 200 Rte De Bordeaux, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLAS NORTHONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 179 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 25 T4, 2 T5, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL114, AY24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 179 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

2 992 m²

Variation nette

+2 527 m²

Surface totale après

2 992 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL114 AY24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 465 m² 2 992 m² 0 m² 465 m² 0 m² 2 527 m² 2 992 m²
Total 465 m² 2 992 m² 0 m² 465 m² 0 m² 2 527 m² 2 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 25 2 - 36
- 16,7 % 8,3 % 69,4 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAS NORTHONS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
900537994
SIRET
90053799400015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028420X0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 179 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Rte De Bordeaux, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLAS NORTHONS et accordé le 8 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 25 T4, 2 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028420X0050, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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