Permis de construire Logement N° 04028420X0048

Permis de construire n° 04028420X0048 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 92 m² de logement

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 04028420X0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2021 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028420X0048 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

24/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/01/2021
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2022

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028420X0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2021, achèvement déclaré le 24 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028420X0048, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

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